Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 216 - Loi sur la Société de développement régional

Date d'entrée en vigueur

2023-01-01 Afficher le document à cette date

5La mission et les buts de la Société sont les suivants :

a) administrer et gérer des accords de développement entre le gouvernement de la province et le gouvernement du Canada assignés par le lieutenant-gouverneur en conseil;

b) aider à l’implantation et au développement d’entreprises et d’établissements exploités par des personnes morales, des fiducies, des sociétés en nom collectif, des associations et des individus;

c) aider à l’implantation et au développement d’installations en rapport avec le tourisme et les loisirs;

d) aider les gouvernements locaux et les commissions de services régionaux dans la planification et l’élaboration de travaux ou de projets d’urbanisme et d’aménagement au bénéfice du grand public;

e) Abrogé : 2021, ch. 44, art. 51

f) Abrogé : 2021, ch. 44, art. 51

g) exécuter les tâches assignées par le lieutenant-gouverneur en conseil.

1987, ch. 13, art. 4; 1998, ch. 14, art. 2; 2000, ch. 51, art. 3; 2005, ch. 7, art. 73; 2017, ch. 20, art. 157; 2021, ch. 44, art. 51

2018-01-01 Afficher le document à cette date

Mission et buts de la Société

5La mission et les buts de la Société sont les suivants :

a) administrer et gérer des accords de développement entre le gouvernement de la province et le gouvernement du Canada assignés par le lieutenant-gouverneur en conseil;

c) aider à l’implantation et au développement d’installations en rapport avec le tourisme et les loisirs;

d) aider les gouvernements locaux dans la planification et l’élaboration de travaux ou de projets d’urbanisme et d’aménagement au bénéfice du grand public;

e) préparer des plans de développement régional;

f) coordonner et diriger le développement régional;

g) exécuter les tâches assignées par le lieutenant-gouverneur en conseil.

1987, ch. 13, art. 4; 1998, ch. 14, art. 2; 2000, ch. 51, art. 3; 2005, ch. 7, art. 73; 2017, ch. 20, art. 157

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Mission et buts de la Société

5La mission et les buts de la Société sont les suivants :

a) administrer et gérer des accords de développement entre le gouvernement de la province et le gouvernement du Canada assignés par le lieutenant-gouverneur en conseil;

c) aider à l’implantation et au développement d’installations en rapport avec le tourisme et les loisirs;

d) aider les municipalités et les communautés rurales dans la planification et l’élaboration de travaux ou de projets d’urbanisme et d’aménagement au bénéfice du grand public;

e) préparer des plans de développement régional;

f) coordonner et diriger le développement régional;

g) exécuter les tâches assignées par le lieutenant-gouverneur en conseil.

1987, ch. 13, art. 4; 1998, ch. 14, art. 2; 2000, ch. 51, art. 3; 2005, ch. 7, art. 73

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Mission et buts de la Société

5La mission et les buts de la Société sont les suivants :

a) administrer et gérer des accords de développement entre le gouvernement de la province et le gouvernement du Canada assignés par le lieutenant-gouverneur en conseil;

c) aider à l’implantation et au développement d’installations en rapport avec le tourisme et les loisirs;

d) aider les municipalités et les communautés rurales dans la planification et l’élaboration de travaux ou de projets d’urbanisme et d’aménagement au bénéfice du grand public;

e) préparer des plans de développement régional;

f) coordonner et diriger le développement régional;

g) exécuter les tâches assignées par le lieutenant-gouverneur en conseil.

1987, ch. 13, art. 4; 1998, ch. 14, art. 2; 2000, ch. 51, art. 3; 2005, ch. 7, art. 73